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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PIMENT D'ACIER

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Piment d'acier, marque de la société Mobilier CARRIER, dont les ateliers de fabrication sont situés à Lauzun (47410). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de mobilier et d'aménagements extérieurs en acier, inox et corten.

1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET COMMANDES

  • Fabrication locale et artisanat industriel : Nos produits sont intégralement dessinés et fabriqués dans nos ateliers à Lauzun.

  • Sur-mesure et personnalisation : Le client a la possibilité de commander des produits sur-mesure (dimensions spécifiques, choix de couleur via nuancier RAL).

  • Validation de la commande : Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Pour les commandes sur-mesure, la production ne débute qu'après validation formelle du devis et encaissement de la totalité de la commande.

2. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  • Les prix sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les particuliers et pour les professionnels (BtoB).

  • Le paiement s'effectue en ligne (carte bancaire, virement) de manière sécurisée.


3. LIVRAISON ÉCO-RESPONSABLE

  • Zone de livraison : Les livraisons s'effectuent prioritairement en région Nouvelle-Aquitaine pour respecter notre engagement carbone en circuit court.

  • Zéro déchet : Afin de minimiser notre impact environnemental, les livraisons sont assurées sous couvertures de protection réutilisables par des transporteurs spécialisés. Le client s'engage à restituer ces protections au transporteur lors de la livraison.

  • Délais : Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif. Pour les commandes sur-mesure, le délai court à partir de la validation des plans.

4. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PARTICULIERS (BtoC)

  • Droit de rétractation (Produits standards) : Conformément à la loi, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client.

  • ⚠️ EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION (Sur-mesure) : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (choix d'une couleur RAL spécifique, dimensions sur-mesure de la pergola ou des modules de cuisine, etc.).

  • Garanties légales : Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.

5. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PROFESSIONNELS (BtoB)

  • Absence de droit de rétractation : Les professionnels agissant dans le cadre de leur activité (paysagistes, jardiniers, collectivités) ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.

  • Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

  • Clause de réserve de propriété : Mobilier CARRIER conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et en accessoires.

6. DURABILITÉ, RÉPARABILITÉ ET SERVICE APRÈS-VENTE

  • Nos aménagements (braseros, cuisines, pergolas 1900, mobilier) sont conçus pour une durée de vie longue.

  • Réparabilité : Nous proposons un service d'entretien et de rénovation (sablage, peinture, réparation) dans nos ateliers de Lauzun pour garantir la pérennité des structures en acier, inox ou corten. Ces prestations font l'objet d'un devis séparé.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les modèles de mobilier, pergolas, braseros et aménagements extérieurs commercialisés sous la marque Piment d'acier sont la propriété exclusive de Mobilier CARRIER. Toute reproduction ou contrefaçon est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites.

8. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

  • Client particulier (BtoC) : En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, il pourra recourir à la médiation de la consommation.

  • Client professionnel (BtoB) : Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Agen.